le blog des élus communistes et républicains de l'Essonne

Insee Première consacre un numéro à la dépense publique. 

Des tableaux illustrent les dépenses des Administrations publiques (APU) par nature, par fonction.... Egalement des données sur les Administrations publiques locales (APUL)...

"En 2005, plus de la moitié des dépenses (55,8 %) des administrations publiques sont consacrées à la couverture des risques sociaux. L'État assure essentiellement les dépenses de défense, d'enseignement, d'ordre et de sécurité publics. Les collectivités locales se spécialisent dans les équipements collectifs, l'environnement, les loisirs et la culture. Depuis 1995, la structure des dépenses publiques s'est légèrement déformée au profit des dépenses sociales. En 2003, dans l'Union européenne à 25, la part des dépenses des administrations publiques dans le PIB situait la France au quatrième rang. La structure des dépenses françaises est proche de celle des autres pays européens".

"En 2005, les administrations publiques locales (APUL) dépensent près d'un cinquième de leur budget dans les services généraux (19,2 %). Suivent de près les dépenses d'enseignement (16,2 %), de protection sociale (15,8 %), de logement et d'équipements collectifs (15,2 %).

Ces dépenses sont composées en premier lieu de rémunération des salariés, puis de formation brute de capital, de consommations intermédiaires et de prestations sociales.

Les collectivités locales sont les principales contributrices à l'investissement public ; elles consacrent 20,6 % de leurs dépenses à l'investissement. Parmi ces investissements, les dépenses de logement et équipements collectifs (aménagements de la voirie par exemple) en couvrent près d'un tiers (32,2 %), la construction et la rénovation d'écoles, collèges et lycées 19,3 %. Les collectivités locales consacrent 13,5 % de leurs dépenses d'investissement à la construction d'équipements de loisirs (surtout les communes) et 8,0 % à la protection de l'environnement, avec notamment le financement de la remise aux normes européennes des réseaux d'assainissement.

Tous types de dépenses confondus, les collectivités locales sont très majoritaires dans le financement des fonctions environnement, équipements collectifs et loisirs dont elles représentent respectivement 87,0 %, 82,6 % et 71,6 % des dépenses des administrations publiques.

Toutes fonctions confondues, la rémunération des salariés (28,4 %) constitue toutefois le premier poste de dépenses publiques locales".

Lire :Insee Première n° 1102 septembre 2006

Lors de la séance du 7 décembre dernier, le Sénat a adopté, dans la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2007, les crédits de la mission « relations avec les collectivités territoriales ».

Ces crédits s'élèvent à 3,2 milliards d'euros et ne représentent qu'une partie des concours financiers de l'État aux collectivités locales ; ceux-ci atteindront 67,5 milliards d'euros en 2007.

Quelques réactions :

Josiane Mathon-Poinat (CRC, Loire) s'est dite préoccupée des compensations liées au transfert de personnel (TOS...) et des incidences de la réforme de la taxe professionnelle, et notamment pour les EPCI à taxe professionnelle unique (TPU).

Michel Mercier, rapporteur spécial de la commission des finances, s'est particulièrement inquiété du transfert des charges non compensé.

Bernard Saugey, rapporteur pour avis de la commission des lois, a souligné que la LOLF constitue un cadre peu adapté aux relations financières entre l'État et les collectivités, car les concours de l'État ne sont pas regroupés au sein d'une seule mission. Il a également évoqué le développement de l'intercommunalité et la question de la répartition des compétences entre les communes et les EPCI.

Jean-Pierre Sueur (SOC, Loiret) s'est dit préoccupé par la réforme de la taxe professionnelle qui, selon lui, portera préjudice à l'intercommunalité. Il a également regretté l'insuffisante progression de la péréquation.

Brice Hortefeux, ministre délégué, a souligné que le contrat de croissance et de solidarité était reconduit, ce qui permettait une augmentation de la DGF de 2,5 %, soit une progression de 956 millions d'euros. Les communes et leurs groupements verront ainsi leur enveloppe augmenter de 542 millions d'euros, les départements de 286 millions d'euros et les régions de 127 millions d'euros.

Le rapport « Richard » au-delà de principes, voire de mesures que l’on peut approuver sur la nécessité de gérer avec rigueur l’argent public – qui dirait le contraire ! – en pointant des mesures de rationalisation et de clarification, annonce clairement la couleur : il faut « réduire la dépense publique ». Il part d’un postulat qui est récurrent et de tous temps chez les nantis et les puissants « on ne peut dépenser plus que l’on crée de richesse » dès lors que la question posée est celle du partage de cette richesse. Postulat qu’évidemment l’Anecr ne partage pas, d’autant que, coïncidence, au moment où sort ce rapport, un organisme officiel proche de l’Onu, confirme que 10 % des Français les plus riches détiennent 61 % des richesses nationales produites.

Le second rapport, présenté au Conseil économique et social par Monsieur Philippe Valletoux, d’après l’étude commandée par les trois associations d’élus (l’Amf, l’Adf, et l’Arf) a été commenté par les trois présidents de ces associations, tandis que l’Association des petites villes de France (Apvf) saluait « une contribution utile au débat ».

Notre Association partage un certain nombre de ces commentaires, sur l’analyse de la situation financière des collectivités locales, sur la nécessité de mettre en place une nouvelle donne de la fiscalité locale, sur le nécessaire renforcement de la péréquation nationale.

L’Anecr considère également que ce rapport constitue un axe de travail solide et est ouverte, par exemple, à la réflexion visant à confier à chaque collectivité locale un panier d’impôts cohérent avec ses compétences, tout en notant d’ores et déjà son désaccord avec certaines propositions comme celle visant à créer une CSG nouvelle par les départements.

Mais notre Association ne peut que souligner son « étonnement » de voir qu’à aucun moment, dans ces pistes de réflexion, n’est citée la mise à contribution de la sphère financière de l’économie d’aujourd’hui.

Parler de cela est donc apparemment toujours un tabou, tant le silence sur cette proposition est assourdissant. C’est d’ailleurs à croire que cette partie de l’économie d’aujourd’hui est une invention des élus communistes et républicains, comme des spécialistes qui évoquent les possibilités de la faire participer au financement de la dépense publique nationale ou locale.

Pourtant chaque jour, des pages entières des journaux spécialisés, tous médias confondus, nous parlent des performances économiques du NASDAQ, du CAC 40, des marchés, (on ne dit même plus marchés financiers) tant c’est une évidente réalité, sauf quand il s’agit de la mettre à contribution.

Pourtant les « actifs financiers » des entreprises sont estimés aujourd’hui de 3 500 à 5 000 milliards d’euros, le double de la valeur du parc foncier et technique, industriel et commercial de notre pays (les actifs immobiliers et mobiliers). Ils s’élèvent donc à 2 à 3 fois le PIB actuel « officiel » de la France !

L’Anecr s’étonne donc, pour ne pas dire plus de cette « absence », qu’elle a pourtant rappelée lors de ses rencontres avec les associations d’élus précitées comme avec Monsieur Valletoux, en portant au débat la proposition des élus communistes et républicains de la taxation à 0,5 % de ces actifs, afin d’alimenter la ressource et la péréquation, tout en allégeant la taxation de l’économie réelle et celle des ménages

L’Anecr va donc poursuivre sa campagne de sensibilisation et d’action dès le début de l’année 2007, mettant cette question au débat lors des élections présidentielle et législatives à venir.