ANECR - Congrès des maires Initiative de l’ANECR au congrès des maires : RDV le 18 novembre à 8h30 92ème Congrès des maires de France (Palais des congrès - Porte de Versailles) L’Association ...
ALTIS : TROP DE QUESTIONS SANS REPONSE. L’annonce du sauvetage d’Altis qui commence par un plan social d’envergure pose d’entrée une question : qui sauvera les salariés d’Altis ? Car avec la ...
Alain Marleix, Secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales a confirmé samedi lors d’un déplacement à Vichy, la date des prochaines élections régionales fixée au 14 et 21 ...
La démission « spontanée » d’une partie des élus socialistes et Verts provoque une nouvelle élection municipale à Fleury. Les élus communistes de l'Essonne en appellent à la responsabilité pour ...
Le contexte grignois : la mutation urbaine imposée par l’Etat (1966 à 1972). La ville de Grigny (91) fait souvent la « une » des médias, notamment lors des révoltes urbaines qui éclatent dans les ...
Départements Les conseillers généraux seraient défavorables à 54,2% à une évolution vers des conseillers territoriaux, une des mesures centrales de la réforme territoriale, tandis que 42,5% y ...
Gestion de l’eau : comment faire le choix de l’intérêt général ? Jeudi 5 novembre 2009 L’eau est un bien commun de l’humanité. Au moment de la renégociation du contrat avec un opérateur, de ...
Deux formations vont avoir lieu prochainement à Montreuil, dont le sujet pourrait intéresser les élus de notredépartement. Le 24 novembre ; Loi de finances 2010 : danger ! Avec Marie-France ...
Salarié(e)s sans papiers :la reconnaissance de leur dignité implique la régularisation de tous ! Depuis le 10 octobre 2009, avec le soutien de onze organisations syndicales et associatives, ...
Décryptage et principales critiques de la réforme des territoires Les mesures à venir mettant en œuvre la réforme territoriale voulue par le gouvernement est scindée en cinq projets de loi.... Le ...
Impôts locaux : Le maire s'adresse au Préfet Votre décision ne règle en rien le déséquilibre structurel du budget de fonctionnement de la commune. Elle conduit au contraire à une impasse, lourde ...
Grand Paris Rencontre publique autour de l’avenir de la métropole et de la région Île-de-France Rencontre publique autour de l’avenir de la métropole et de la région Île-de-France le : mercredi ...
Alain Juppé critique la réforme de la taxe professionnelle, Luc Chatel réagit Le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, a réagi jeudi aux critiques d'Alain Juppé contre Nicolas Sarkozy en ...
27 voix ont séparé la liste de Michel Nouaille et celle de Bechter-Dassault! Un écart tellement faible que la liste de gauche a décidé de déposer un recours."Accompagné de quatre personnalités de ...
Budget 2010 Projet de loi de finances pour 2010 Les collectivités locales victimes de l’irresponsabilité budgétaire et fiscale du gouvernement Communiqué de l’ADF - En présentant le budget de ...
Michel NOUAILLE en tête de la gaucheUnion pour battre la droite dimanche En plaçant la liste de Michel NOUAILLE en tête des listes de gauche à Corbeil, les électeurs ont confirmé leur volonté de ...
Transports Grand Paris : Initiative demain jeudi des élus communistes et républicains Loin du quotidien des usagers qui galèrent dans leurs déplacements (bouchons, transports en commun ...
3 et 4 octobre Rencontres nationales de l’ANECR : de la réflexion à l’action Comme le soulignait André Chassaigne, le président de l’Anecr, les rencontres de Dijon seront l’occasion de mettre en ...
Décentralisation Le 79ème congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF) se concentre durant deux jours sur les réformes de la taxe professionnelle et des collectivités locales Alors que ...
Décentralisation Les futurs conseillers territoriaux pourraient être élus à un tour avec une dose «non anecdotique» de proportionnelle Le président de la République souhaiterait, selon ...
11-12-13 septembre 2009 Espace des élu-es communistes et républicains à la Fête de l’Humanité Inauguration du stand vendredi 11 septembre à 18h30 Des débats et des encontres durant les 3 jours ...
L’Anecr vient de publier les comptes rendus des réunions du mardi 9 juin 2009 et du 7 juillet sur les droits fondamentaux. La réunion de juin a vu la création du Collectif sur ce thème. L’idée ...
Fiscalité locale Réforme de la TP: «Les collectivités territoriales, dans leur ensemble, conserveront leur financement, dans le respect absolu de leur autonomie financière», souligne Christine ...
Le collectif Services Publics a rencontré en juillet les responsables du Comité National contre la privatisation de La Poste. Membre du Comité, l'ANECR a décidé de s'engager résolument pour la ...
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Projet de redécoupage des circonscriptions électorales : le détail Le ministère de l’Intérieur détaille sur son site l’« Ordonnance portant répartition des sièges et délimitation des ...
Les Parlementaires communistes, républicains, parti de gauche tiendront leurs journées parlementaires : les jeudi 24 et vendredi 25 septembre 2009 à Vierzon (Cher). Ces journées s’articuleront ...
Rapport de l’Observatoire des finances locales Depuis 2008, Les finances des collectivités locales se sont dégradées L’Observatoire des finances locale a présenté le 7 juillet devant le comité ...
Un projet de loi sur la réforme des collectivités locales pourrait être présenté en conseil des ministres du 29 juillet, croit savoir Le Figaro Il ne s’agirait que d’un premier texte annonçant ...
La Lettre du CIDEFE présente sa première édition des « Clefs de la Lettre du CIDEFE » Jeudi 29 octobre au Sénat Sous la présidence dhonneur d'Anicet Le Pors, nous vous proposons de participer ...
En réponse à un député qui constate que les taux des emprunts pratiqués actuellement pas les banques, sont relativement élevés et pas incitatifs alors que les collectivités locales désirant ...
Les juges du Conseil d'Etat ont confirmé l'annulation des élections municipales de Corbeil Essonnes, et ont déclaré inéligible Serge DASSAULT sur des faits graves, comme « dons d'argent » à ...
Agence de financement des collectivités locales : une nouvelle étape est franchie Communiqué commun Association des Maires de France (AMF) et Association des Communautés Urbaines de France ...
Deux arrêtés fixent la liste des zones éligibles au crédit de taxe professionnelle L'article 1647 C sexies du Code général des impôts (CGI) accorde aux entreprises industrielles ou réalisant ...
Pour la 3e année consécutive UNIVERCIDEFE revient. Pendant deux jours vont s’allier partage d’expérience et échanges à la convivialité et la découverte d’une ville, d’une région. C’est donc la ...
Comment peut-on accéder aux données du fichier des élus locaux ? Interrogée par un sénateur qui rappelle qu'en réponse à une précédente question écrite du 6 septembre 2007, la ministre de ...
Moderniser la Taxe Professionnelle, taxer les actifs financiers L’ANCR propose de moderniser la Taxe Professionnelle, de la rendre plus juste et plus efficace en s’attaquant à la spéculation ...
Francois Jousset installé Conseiller municipal dEtampes Bonjour ... Au début de la séance du Conseil municipal d'Etampes, mercredi 24 juin, Francois Jousset a été installé ...
Décentralisation Le débat du Sénat sur «l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales» prépare aujourd'hui l'examen du futur projet de loi Le Sénat organise, ce mardi après-midi, ...
Débat en séance publique le 30 juin 2009 sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales Le mardi 30 juin 2009 à 15 h aura lieu le Débat sur l’organisation et l’évolution des ...