Intercommunalité: la refonte assouplie

La proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale a été adoptée solennellement par les députés

L'Assemblée nationale a voté solennellement mardi 14 février la proposition de loi déposée par Jacques Pélisard, député du Jura et président de l’Association des maires de France, proposant un assouplissement du processus de regroupement de toutes les communes de France dans des communautés.
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