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Jeudi 2 juillet 2009
Décentralisation
Le débat du Sénat sur «l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales» prépare aujourd'hui l'examen du futur projet de loi
Le Sénat organise, ce mardi après-midi, le débat en séance publique sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales en présence de membres du Gouvernement. Ce débat se tiendra sur la base des propositions du rapport de la mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales, qui a établi un ...
- Publié dans : informations parlementaires
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