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Dimanche 28 juin 2009

Débat en séance publique le 30 juin 2009 sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales

Le mardi 30 juin 2009 à 15 h aura lieu le Débat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales au Sénat.
Il sera retransmis en direct
Ce débat permettra aux sénateurs de s’exprimer sur ce sujet, notamment sur la base des propositions du rapport de la Mission temporaire du Sénat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales présidée par M. Claude Belot (UMP, Charente-Maritime), avec comme premier vice-président M. Pierre‑Yves Collombat (Soc., Var), deuxième (...
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