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Comment peut-on accéder aux données du fichier des élus locaux ? Interrogée par un sénateur qui rappelle qu'en réponse à une précédente
question écrite du 6 septembre 2007, la ministre de l'Intérieur lui avait confirmé que le fichier des élus locaux avec leur profession et leur étiquette politique est accessible au public
en application de la loi ...
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Moderniser la Taxe Professionnelle, taxer les actifs financiers
L’ANCR propose de moderniser la Taxe Professionnelle, de la rendre plus juste et plus efficace en s’attaquant à la spéculation financière, cause réelle de la crise économique actuelle. Aujourd’hui, pour les seules sociétés non financières, leurs actifs financiers sont estimés à 4 800 milliards d’euros par l’INSEE, soit 25 fois le budget des collectivités territoriales. Les taxer à 0,5% augmenterait de 24 milliards d’euros les recettes des collectivités, soit près de 400 euros par habitant. Cette taxe pourrait, par le jeu d’une péréquation nationale, assurer plus de solidarité entre les territoires et promouvoir un autre mode de développement articulant social et environnemental, incitant les entreprises à réaliser des investissements utiles et à créer des emplois.
Lire la déclaration: http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/00/80/46/D-claration_suppression_TP_08-07-09-1-.doc|
Francois Jousset installé Conseiller municipal dEtampes Bonjour ... Au début de la séance du Conseil municipal d'Etampes, mercredi 24 juin, Francois Jousset a été installé ... |
| Décentralisation |
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Le débat du Sénat sur «l'organisation
et l'évolution des collectivités territoriales» prépare aujourd'hui l'examen du futur projet de loi
Le Sénat organise, ce mardi après-midi, le débat en séance publique sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales
en présence de membres du Gouvernement. Ce débat se tiendra sur la base des propositions du rapport de la mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités
territoriales, qui a établi un ...
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Le mardi 30 juin 2009 à 15 h aura lieu le Débat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales au Sénat.
Il sera retransmis en direct
Ce débat permettra aux sénateurs de s’exprimer sur ce sujet, notamment sur la base des propositions du rapport de la Mission temporaire du Sénat sur l’organisation et l’évolution des
collectivités territoriales présidée par M. Claude Belot (UMP, Charente-Maritime), avec comme premier vice-président M. Pierre‑Yves Collombat (Soc., Var), deuxième (...)
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